MENTIONS LÉGALES

En vigueur au [Date de mise à jour, ex: 02/11/2026]

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site bienetresacre.fr les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site bienetresacre.fr est édité par :

  • Raison sociale / Nom : [Nom de votre entreprise / Votre Nom et Prénom]

  • Statut juridique : [Ex: SASU, EURL, Auto-entrepreneur...]

  • Capital social : [Ex: 1 000 € (si société)]

  • Siège social : [Votre adresse postale complète]

  • Immatriculation : RCS / RM de [Votre ville] sous le numéro [Numéro SIREN / SIRET]

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA ou "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

  • Adresse e-mail : [contact@bienetresacre.fr]

  • Directeur de la publication : [Nom et Prénom du responsable]

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : [Ex: Shopify / OVH / Wix / WordPress]

  • Adresse de l'hébergeur : [Adresse de l'hébergeur]

  • Téléphone / Contact : [Numéro ou lien du support de l'hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site bienetresacre.fr (textes, graphismes, logos, images, visuels, photographies, vidéos, identité visuelle) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord express et écrit de l'éditeur du site.

4. Protection des données personnelles (CNIL / RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

  • Vos données personnelles collectées sur le site (via les formulaires de contact, inscriptions ou commandes) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre relation client et de l'expédition de vos commandes.

  • Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles.

  • Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse : contact@bienetresacre.fr.

CONTACTEZ-NOUS

Merci de consulter tout d'abord la FAQ 

Contact Form Demo

5. Cookies

Le site bienetresacre.fr peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques, d'affichage et de bon fonctionnement. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou gérer les cookies.

Capture d’écran 2026-11-02 à 17.45.24.jpg

 

6. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français.